Au sein d'une famile s'accueil, l'enfant grandit, s'épanouit dans le respect de son histoire et de sa culture pour mieux prendre son envol

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Statuts

Article 1er - Constitution et Dénomination

Il est formé, entre les membres qui adhérent et qui adhéreront aux présents statuts, Une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 qui prend le nom de : "ASSOCIATION DES FAMILLES D'ACCUEIL DE LA MAYENNE »

Article 2 -Objet

L'association a pour objet: de regrouper les familles d'accueil pratiquant d'une manière régulière (continue ou intermittente) l' accueil et l'éducation d'enfants confiés par L’ A.S.E., par les juges, par les intermédiaires agrées de placement familial (spécialisé ou non), par le I.M.P. et LM.P.R.C. (que la rémunération soit procurée par r établissement ou par la famille) et pour les parents naturels, de promouvoir la fonction sociale spécifique des familles d'accueil; favoriser l'étude des questions relatives à la situation matérielle et morale des familles d'accueil et des enfants qui leur sont confiés; rechercher tout moyen propre à assurer la défense et l'épanouissement des uns et des autre;, de représenter les familles auprès des organismes concernés; de collaborer à toute étude et recherche des problèmes de l'enfant vivant partiellement ou d'une manière permanente hors de son milieu familial; de contribuer à l'information des familles d'accueil en général par l'organisation des réunions à thème de nature à favoriser les qualités éducatives et professionnelles de ses membres.

Article 3 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé à :
26 rue des Drs Calmette et Guérin
53000 LAVAL

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article5 - Composition

L'association est composée: des membres actifs: membres qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts et qui contribuent donc activement à la réalisation des objectifs de l'association. des membres d' honneur: membres nommés et choisis par le conseil d'administration.

Article 5 bis

L'association adhère à une Fédération Nationale.

Article 6 - Adhésions

Les adhésions résultent de l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant et les modalités du versement sont décidés lors de l'assemblée générale.

Article 7 - Ressource de l'association

Les ressources de l'association se composent: du montant des cotisations, des subventions diverses qui pourraient lui être allouées et des dons qui lui seront faits, des produits des activités organisées par l'association.

Article 8 - Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant six à quinze membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers, ils sont élus au scrutin secret, les membres sortants sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret. un bureau composé de : un président. deux vice·présidents. un secrétaire. un trésorier, et s'il y a lieu un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Article 9 - Reunion du Conseil d'Administration

Le conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Pour la validité de ces délibérations. il sera tenu compte de la majorité des vois exprimées.

Article 10 - Les pouvoirs du conseil d'Administration

Le conseil d'administration est responsable de la bonne marche de l'association. 11 est informé des activités des membres du bureau et il a le droit de se faire rendre compte de ses actes.

Article 11 - Le président

Il veille à l'application des statuts et du règlement intérieur. Il convoque les assemblées générales et le Conseil d'Administration. le président a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. tant en demande qu'en défense.

Article 12 - Assemblée générale

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance, indiquent l'ordre du jour et comportent un appel de candidature. l'ordre du jour est celui fixé par le bureau (comportant obligatoirement .. question diverses ») . Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morales de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice passé, vote le budget du prochain exercice. Elle fixe le montant de la cotisation et les modalités de versement. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 8 des présents statuts. les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaires sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 8 des présents statuts. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par quatre membres du bureau.

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 12 des présents statuts. Une telle assemblée devra être composée de la moitié plus un des membres convoqués. Elle devra statuer à la majorité plus une des vois des membres présents. Une feuille de présence sera établie et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de "Assemblée, sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par une insertion dans un journal d'annonces légales à 15 jours d'intervalle et, lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Article 14 - Dissolution de l'Association

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet. Elle attribue J'actif net à une association déclarée ayant un objet similaire ou tout établissement public o u privé reconnu d'utilité publique de ce choix. la dissolution doit faire J'objet d'une déclaration à la préfecture du siège social.

Article 15 - Procès Verbaux

Les procès verbaux des délibérations de conseil et d'assemblée sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un des membres du bureau présent à la délibération. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes aux membres de l'association.

Article 16 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur rédigé par le bureau, approuvé par le conseil d'administration traitera ou complétera les questions de détails qui n'ont pu être prévus dans ces statuts. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.